J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11801

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900247S



Par décision no 99-531 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq couples de fréquences de la sous-bande 440-470 MHz sont attribués à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-530 du 22 juin 1999 de l'Autorité :
Bâtiment B1, boulevard René-Cassin, 06000 Nice
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 04/08/1999 page 11801
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Le rayon de zone de service du site est égal à 2 kilomètres.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 3 W.